FR      EN

Conditions générales de vente

Article 1 - Préambule


Article 2 - Définitions


Article 3 - Dispositions générales

Article 4 - Visiteur

Article 5 - Création d'un compte


Article 6 - Achat d'un produit sur le site


Article 7 - Paiement


Article 8 - Livraison

Article 9 - Droit de rétractation


Article 10 - Retours et échanges


Article 11 - Protection

des données personnelles

LIGNEFLEURSCOEURSSHORT980
ARTICLE 1 - PREAMBULE

 
1.1 Bienvenue sur le site de vente en ligne de Brand Bazar
Les présentes conditions générales de vente (ou « CGV ») définissent les modalités du service de vente à distance de Brand Bazar (le « Service » »), depuis la commande jusqu’à la livraison.
Toute commande nécessite l’inscription préalable de l’internaute sur le Site et implique l'adhésion irrévocable aux CGV de Brand Bazar. Les CGV peuvent faire l'objet de modifications, les CGV applicables à chaque vente étant celles en vigueur sur le site www.brandbazar.com (le « Site ») à la date d’enregistrement de la commande de l'internaute.


1.2 Vous visitez notre Site ?
Vous visitez notre Site ? Vous être un « Visiteur », tenu de respecter les conditions des articles « 2 » à « 4 » des CGV.

LIGNEFLEURSCOEURSSHORT980
ARTICLE 2 - DEFINITIONS  


Les termes dont la première lettre figure en majuscule auront, dans le texte des CGV, la définition fixée au présent article.


2.1 Client
Désigne l’internaute personne physique qui contracte en ligne avec Band Bazar à titre personnel et non professionnel en vue d’acheter un ou plusieurs produits commercialisés en ligne par Brand Bazar sur le Site.


2.2 Brand Bazar
Désigne la SARL SPOT ON LINE exerçant sous l’enseigne « Brand Bazar.com » - capital social 10.000 € - siège social 33 rue de Sèvres 75006 Paris France - numéro d’identification 523 913 887 RCS Paris - n° TVA FR 39 523 913 887 - représentée par son Président en exercice – (téléphone : +33 1 42 22 56 92 n° non surtaxé, prix d'une communication locale du lundi au vendredi de 14h à 17h) e-mail contact@brandbazar.com - qui édite le service de vente à distance (le « Service ») proposé sur le Site.

 

2.3 Conditions Générales de Vente ou CGV
Désigne les présentes conditions d’accès au Site et les conditions du Service proposées en ligne par Brand Bazar (le « Service »). Les CGV sont accessibles en permanence en ligne sur le Site et sur le Compte du Client.

   

2.4 Site
Désigne le Site web édité par Brand Bazar et accessible à l’URL www.brandbazar.com permettant à Brand Bazar de proposer son Service. Le Site est hébergé par ACE Informatique, SA Capital de 200 000 €, dont le siège social se situe au 32 rue d'Armaillé – 75017 Paris (France), N° d’identification RCS Paris B 352 776 520, représentée par Serge Chelly.

 

2.5 Service
Désigne le service de vente à distance proposé en ligne par Brand Bazar sur le Site et réservé aux internautes consommateurs, agissant à titre individuel et non professionnel.

  

2.6 Visiteur
Désigne la personne physique qui visite le Site et qui ne possède pas la qualité de Client. En navigant sur le Site, le Visiteur accepte les stipulations des articles 2 à 4 et s’engage à les respecter sans restriction ni réserve.

LIGNEFLEURSCOEURSSHORT980
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS GENERALES  


3.1 Disponibilité du Site et du Service
Brand Bazar s’efforce d’assurer la disponibilité du Site et du Service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au Site (ou le Service) soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel ou de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Brand Bazar (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications).
Brand Bazar s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables. Vous reconnaissez et acceptez que Brand Bazar n’assume envers vous aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site et/ou du Service.
Brand Bazar rappelle que l’Internet, qui lui permet de vous proposer d’accéder au Site et de bénéficier du Service, est un réseau ouvert et informel, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques utilisant la norme TCP/IP. La gestion de l’Internet n’est soumise à aucune entité centrale, chaque portion de ce réseau appartenant à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu’il n’y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres. Brand Bazar ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet, ni de ce fait, le défaut d’accès, partiel ou total, au Site.


3.2 Responsabilité de Brand Bazar
Brand Bazar s’engage à fournir le Service en professionnel diligent, dans le cadre d’une obligation de moyens.
Brand Bazar ne saurait être tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages à la fois (i) directs et (ii) prévisibles du fait d’une mauvaise exécution ou d’une inexécution partielle du Service.
Brand Bazar ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles au sens des articles 1150 et 1151 du Code Civil, qui incluent notamment, mais sans que cette liste soit limitative, tout gain manqué, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit ou d’un service de substitution.
En tout état de cause, (i) le montant de la responsabilité pécuniaire de Brand Bazar à votre égard est limité à hauteur du remboursement du montant effectivement encaissé par Brand Bazar lors du paiement de votre commande, (ii) vous ne pourrez mettre en jeu la responsabilité de Brand Bazar, du fait d'un manquement quelconque de sa part au titre des CGV, que pendant un délai d'un (1) an à compter de la survenance du manquement en cause.


3.3 Force majeure
La responsabilité de Brand Bazar ne pourra être recherchée en cas de force majeure ou pour tout autre événement indépendant de sa volonté empêchant la fourniture du Service dans des conditions conformes aux dispositions des CGV.


3.4 Intégralité du contrat
La version des CGV que vous avez acceptée exprime l'intégralité des obligations entre Brand Bazar et vous relatives au Service proposé par Brand Bazar et annule et remplace toute déclaration, engagement, communication orale ou écrite, acceptation, contrat et accord préalable, relatifs à la fourniture du Service par Brand Bazar à votre profit.
Conformément à l’article 1369-1 Code Civil, vous pouvez à tout moment accéder aux CGV que vous avez acceptées et les imprimer grâce à la fonction que vous propose votre navigateur.


3.5 Invalidité partielle
Pour le cas où une disposition quelconque des CGV viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée et passée en force de chose jugée, les parties conviennent de tenter de limiter autant que faire se peut la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l’équilibre économique des CGV soit, autant que faire se peut, respecté.


3.6 Renonciation
Tout défaut ou retard dans l'exercice d'un droit ou d'une prérogative par Brand Bazar ne saurait être considéré comme la renonciation à ce droit ou cette prérogative. De la même manière, l'exercice d'un seul droit ou l'exercice partiel d'un droit ou d'une prérogative par Brand Bazar n'exclut pas par avance l'exercice d'aucun autre droit ou prérogative prévu aux CGV.

 

3.7 Notification
Toute notification (mise en demeure, approbation ou consentement) dont l’émission ou la réception n’est pas expressément prévue de manière électronique dans les CGV et qui serait requise ou nécessaire en application des autres stipulations des CGV devra être faite par écrit et sera réputée valablement donnée si adressée par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception à l'adresse postale de Brand Bazar.


3.8 Computation des délais
Sauf disposition spécifique des CGV, les délais sont comptés en jour calendaire. Tout délai compté à partir d’une notification courra à compter de la première tentative de remise au destinataire.


3.9 Langue et Droit applicable
LES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, TANT POUR LES REGLES DE FORME QUE POUR LES REGLES DE FOND. Dans l’hypothèse ou les CGV seraient traduites ou présentées sur le site dans une langue étrangère, seule la version en langue française des CGV entre vous et Brand Bazar fera foi. Tout litige relatif à l’exécution des CGV sera du ressort des tribunaux français territorialement compétents.

LIGNEFLEURSCOEURSSHORT980
ARTICLE 4 - VISITEUR  


4.1 Naviguer sur le Site Brand Bazar
Le seul fait de naviguer sur le Site signifie (i) que vous acceptez les articles 2 « Définitions » à 4 « Visiteur » et (ii) que vous vous engagez à les respecter sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas naviguer sur le Site.
Sous réserve du respect par vos soins des articles 2 « Définitions » à 4 « Visiteur » des CGV, vous êtes libre de naviguer sur le Site pour découvrir les offres de vente proposées par Brand Bazar.
Si vous avez des commentaires ou des questions concernant le Site, veuillez contacter le webmaster de Brand Bazar.


4.2 Rappel des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle
Art. L.335-2 : « Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée, en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon … est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende ». Art. L.335-3 : « Est … un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur... » Art. L.343-1 : « Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende le fait de porter atteinte aux droits du producteur d'une base de données... ».


4.3 Signes Distinctifs
Les « Signes Distinctifs » désignent ensemble les marques, dénominations sociales, enseignes, noms commerciaux, noms de domaines ou URL, logos, photographies, images, textes, etc. utilisés sur le Site. Brand Bazar ne vous concède aucune licence ou droit quelconque sur les Signes Distinctifs (autre que le droit de les visualiser sur votre écran d’ordinateur lorsque vous naviguez sur le Site) qui sont la propriété exclusive de Brand Bazar, ou des tiers qui lui ont concédé contractuellement le droit de les utiliser.


4.4 Droits de propriété intellectuelle de Brand Bazar
Brand Bazar détient tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle afférents au Site. En votre qualité de Visiteur, vous vous engagez à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales à votre encontre et de vous exposer aux peines rappelées à l’article 4.2 « Rappel des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ».
Brand Bazar bénéficie en outre sur le Site de la protection conférée au producteur de bases de données par les articles L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Dans la stricte limite des exceptions prévues par les articles L.342-2 et L.342-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’extraction totale ou partielle et/ou la réutilisation par mise à disposition du public, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, d’un élément quelconque du Site, d’un ou plusieurs Signes Distinctifs, ou d’un ou plusieurs des contenus qui y figurent sont interdites.


4.5 Liens externes
Brand Bazar est susceptible de proposer sur le Site des liens simples vers d’autres sites web tiers. Ces liens ne sont fournis qu’à titre de courtoisie. Brand Bazar n’étant pas en mesure de procéder à un contrôle du contenu de ces sites web tiers, tout accès à ces sites s’effectue sous votre seule responsabilité et à vos propres risques. Brand Bazar décline toute responsabilité quant au contenu ou à la disponibilité des sites tiers. Vous reconnaissez que Brand Bazar n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages que votre accès ou votre navigation sur ces sites tiers pourrait vous occasionner.
Brand Bazar s’engage à agir en professionnel diligent pour ne pas proposer de liens hypertexte actifs vers des sites web ou des contenus qui peuvent raisonnablement être considérés comme illicites. Cependant, Brand Bazar n’est pas en mesure de vérifier, après l’établissement du lien, l’évolution du contenu du site tiers. Brand Bazar s’engage à procéder au déréférencement des sites tiers dont elle a eu connaissance du caractère illicite, par tout moyen et notamment sur simple plainte effectuée par email ou par courrier à Brand Bazar, pour autant que cette plainte ne soit pas anonyme et permette d’identifier clairement son auteur (nom, prénom, adresse électronique et postale).


4.6 Configuration matérielle et logicielle permettant l’accès au Site
Pour pouvoir se connecter au Site, le Visiteur doit vérifier qu’il dispose des équipements matériels et logiciels, ainsi que d’une connexion à Internet compatibles avec les conditions de fourniture du Service. Si vous ne disposez pas de cette configuration minimum, vous prenez le risque de ne pas pouvoir bénéficier du Service proposé en ligne par Brand Bazar. Pour ce faire, Brand Bazar vous recommande de disposer des éléments suivants: Matériel et système d’exploitation: PC : Windows XP et ultérieurMacIntosh : Mac OS X et ultérieurLogiciel de navigation : (pour une navigation optimale) IE 7 et ultérieur avec Javascript activéFirefox 3.0 et ultérieur avec Javascript activé. Type de connexion : ADSL 512 kbps minimum.

LIGNEFLEURSCOEURSSHORT980

ARTICLE 5 - CREATION D’UN COMPTE

 

 5.1 Conditions pour devenir Client et convention sur la preuve
Pour devenir Client, le Visiteur doit au préalable créer un compte personnel sur le Site (le « Compte »). Les champs à remplir indiqués comme obligatoire doivent impérativement être remplis, à défaut de quoi le Visiteur prend le risque de ne pas pouvoir ouvrir de Compte et devenir Client. En vous inscrivant sur ce Site, vous souhaitez devenir Client, ce qui implique que :(i) vous déclarez être majeur et avoir la capacité, au sens des articles 1108 et suivants du Code Civil, d’accepter sans restriction ni réserve les CGV et les conditions de fourniture du Service ;(ii) vous déclarez être un particulier agissant en son nom personnel et en aucune manière un commerçant ou un professionnel, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, notamment en vue de la revente des produits proposés sur le Site ;(iii) vous acceptez la conclusion en ligne du Contrat vous reconnaissez que la convention de preuve figurant dans les CGV vous soit pleinement opposable, notamment que les modalités d’inscription et de paiement en ligne puissent être apportées par les enregistrements électroniques fournis par Brand Bazar ou ses prestataires de service ;(iv) vous acceptez que vos données personnelles soient collectées et traitées par Brand Bazar conformément aux dispositions des CGV et dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés et rappelés à l’article 11.


5.2 Formation du contrat et modification des CGV
Pour qu’une vente puisse intervenir entre le Client et Brand Bazar, le Visiteur doit au préalable créer en ligne son Compte et accepter en ligne les CGV pour devenir Client.
Brand Bazar se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV et de subordonner l’accès au Service à l’acceptation des nouvelles conditions d'utilisation lors de la première connexion du Client au Site, avant leur mise en œuvre. Les nouvelles conditions d'utilisation auxquelles le Client aura donné son consentement vaudront contrat entre Brand Bazar et le Client et seront accessibles par le Client conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil. Le refus du Client d’accepter les nouvelles CGV lors de sa première connexion au Site après que les CGV aient été modifiées est susceptible de ne pas permettre à Brand Bazar de proposer au Client concerné de bénéficier du Service.
Les Clients seront informés par tout moyen à la convenance de Brand Bazar de la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités du Site dont l’utilisation par les Clients ne modifierait pas les CGV.


5.3 Création du Compte
Pour bénéficier du Service, chaque Visiteur doit au préalable créer un compte personnel (le « Compte »), en fournissant des données personnelles le concernant qui sont indispensables au bon fonctionnement du Service (notamment nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail valides). Si vous n’acceptez pas de fournir vos données personnelles à Brand Bazar, vous ne pourrez pas vous inscrire sur le Site ni bénéficier du Service. Toute création de Compte anormale ou abusive (par exemple, plusieurs Comptes à partir d’une même adresse IP) pourra entrainer l’invalidation, temporaire ou définitive, du Compte concerné par Brand Bazar.
Lorsque vous vous inscrivez sur le Site, vous devez choisir un mot de passe qui vous permettra, avec le nom d’utilisateur que vous aurez choisi (ensemble, les « Mots de passe »), d’accéder au Service, et de consulter ou de modifier vos données personnelles. Vous assumez seul la responsabilité de toutes les activités effectuées à partir de votre Compte.
Il vous appartient de veiller au strict respect de la confidentialité de vos Mots de passe. Vous devez immédiatement signaler à Brand Bazar toute utilisation non autorisée de vos Mots de passe ou prévenir Brand Bazar si vous pensez que l’un quelconque de vos Mots de passe n’est plus confidentiel. Brand Bazar se réserve le droit d’exiger que vous modifiiez vos Mots de passe s’il estime que ces derniers n’assurent plus une sécurité adéquate. En cas de problème, Brand Bazar se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, votre accès au Site et/ou à votre Compte.

LIGNEFLEURSCOEURSSHORT980
ARTICLE 6 - ACHAT D’UN PRODUIT SUR LE SITE


6.1 Disponibilité des produits
Les produits proposés à la vente par Brand Bazar sont ceux figurant sur le Site, le jour de sa consultation du site par le Visiteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Brand Bazar ne pourrait être engagée.

 

6.2 Prix
Les prix sont présentés en €uros TTC et hors frais de livraison et d’emballage qui restent à la charge du Client (sauf mention spécifique ou conditions particulières). Les prix peuvent être différents de ceux du magasin physique de Brand Bazar.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande en France. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.
Brand Bazar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France est susceptible d’être soumise à des taxes et à des droits de douane (les « Taxes ») qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces Taxes éventuelles sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa seule et unique responsabilité. Brand Bazar n'étant pas tenue de vérifier et d'informer chaque Client des éventuelles Taxes applicables, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination.
Les codes promotionnels utilisables sur le Site sont générés exclusivement par Brand Bazar. Ils permettent de faire bénéficier les Clients d’offres spécifiques. En aucun cas, les codes promotionnels ne sont échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d’articles pour des raisons non imputables à Brand Bazar, les codes promotionnels ne pourront plus être réutilisés à l’occasion d’un nouvel achat.


6.3 Commande et confirmation de commande
Afin de permettre au Client de visualiser sa commande avant de la valider définitivement, Brand Bazar a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (panier récapitulatif). A compter du clic d'acceptation sur le panier récapitulatif, la commande est irrévocable et la vente formée entre les parties. Brand Bazar adresse alors un email au Client qui confirme que la commande du Client a été prise en compte par Brand Bazar.

LIGNEFLEURSCOEURSSHORT980
ARTICLE 7 - PAIEMENT

 
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne par Carte Bancaire. Le compte bancaire du Client est débité à l'enregistrement de la transaction bancaire sur le module de paiement sécurisé du prestataire de Brand Bazar, après validation du panier récapitulatif par le Client, et conditionne expressément l’envoi des produits commandés au Client. La facture correspondante sera disponible sur le Site dans la rubrique : Mon Compte / Historique de Commande / Suivi de Commande, une fois le produit expédié par Brand Bazar.
Afin de sécuriser les transactions bancaires, Brand Bazar fait appel sur son Site à un prestataire de paiement. Aucune donnée bancaire du Client n’est enregistrée ni conservée par Brand Bazar. Le prestataire de paiement de Brand Bazar est seul responsable du choix des cartes bancaires acceptées comme mode de paiement d’un achat sur le Site.

LIGNEFLEURSCOEURSSHORT980

 ARTICLE 8 - LIVRAISON

 

8.1 Livraison à l’adresse du Client
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande ou, à défaut, à l’adresse enregistrée par le Client dans son Compte. Brand Bazar livre les commandes dans les pays présents dans le tableau ci-dessous.
Brand Bazar se réserve le droit de refuser de livrer les commandes à des adresses « boites postales » ou collectives (ex : bureaux, établissements de soins...). En cas de livraison à une adresse collective, le Client reconnaît que l'obligation de Brand Bazar pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée lors de sa commande, alors même que la commande ne serait pas réceptionnée par le Client en personne mais par un tiers.
Les délais de livraison sont estimatifs et figurent ci-dessous, Brand Bazar se réservant le choix du transporteur. La responsabilité de Brand Bazar ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à Brand Bazar. En cas de retard inhabituel inhérent à Brand Bazar, un email d’information sera adressé au Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur dans un délai maximum de 48 heures et en contactant le Service Clients de Brand Bazar (contact@brandbazar.com ou +33 1 42 22 56 92) en lui adressant copie des réserves émises auprès du transporteur. A défaut d’avoir émis des réserves auprès du transporteur, Brand Bazar ne sera pas tenu de procéder à la reprise des marchandises livrées.  


8.2 Tarifs et délais de livraison en France et en dehors de France

 

BRAND-BAZAR-FRAIS-DE-LIVRAISONS-1

BRAND-BAZAR-FRAIS-DE-LIVRAISONS-2

 

EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE / TAX FREE

Toutes les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne sont facturées à un prix Hors Taxe (HT).

 

BRAND-BAZAR-FRAIS-DE-LIVRAISONS-
 

Tous les articles en vente sur notre site sont en stock. Toutes nos commandes sont expédiées dans les 24h ouvrées suivant votre commande. Les délais indiqués sont les délais annoncés par nos transporteurs, en jours ouvrés
La participation aux frais de livraison est calculée sur le total de la commande, selon le mode de livraison que le client sélectionne. Le montant de la participation aux frais de livraison est communiqué à la fin de la commande, juste avant le paiement par le client.

 

8.3 Détaxe concernant les commandes livrées en dehors de l’UE
Toutes les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne sont facturées à un montant hors taxe (HT). Le prix de vente TTC sera automatiquement ajusté une fois que vous aurez indiqué le pays où vous souhaitez être livré. Une taxe d’entrée, propre au pays de livraison, vous sera en revanche demandée lors de la réception de votre colis.

LIGNEFLEURSCOEURSSHORT980
ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION
 

Conformément à l’article L.121-20 Code de la consommation, le Client dispose de la faculté d’annuler tout ou partie de sa commande, sans en justifier la raison, pendant un délai de QUINZE (15) JOURS FRANCS (samedi et dimanche non comptés) à compter de la validation de sa commande et du paiement en ligne. Un formulaire d’exercice du droit de rétractation est disponible en téléchargement sur le Site (dans « Mon Compte » /Bon de retour) et doit impérativement être joint à toute demande de rétractation. Le Client notifie l’exercice de son droit, soit par téléphone à Brand Bazar Service Clients (tél : 01 78 76 52 40 - N° Azur - Prix d'un appel local depuis un poste fixe), soit par courrier à l’adresse Brand Bazar Service Retours 39 Rue de Sèvres 75006 Paris France, soit par courrier électronique à l’adresse contact@brandbazar.com, le Client reconnaissant que la preuve de sa rétractation puisse être établie par les enregistrements informatiques de Brand Bazar ou de son prestataire de service. Une fois le droit de rétractation notifié dans les conditions ci-dessus, le remboursement au Client de tout ou partie de sa commande est conditionné à la restitution physique par le Client à Brand Bazar des éléments concernés de sa commande.
A réception par Brand Bazar des produits faisant l’objet du droit de rétractation, et pour autant que (i) l’emballage de chaque produit n’ait été en aucune manière ouvert, altéré ou modifié et que (ii) le cordon de sécurité n’ait été coupé/altéré/endommagé, Brand Bazar procèdera au remboursement du Client dans un délai maximum de QUINZE (15) JOURS (samedi et dimanche non comptés) à compter de la réception par Brand Bazar de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour étant à la charge exclusive du Client. Le remboursement sera effectué au profit du Client selon le mode de paiement choisi par le Client au moment de la commande.
Tout défaut de restitution des produits par le Client dans le délai visé ci-dessus rendra caduque la rétractation du Client, la vente étant alors réputée parfaite, le prix restant acquis à Brand Bazar et le produit restant alors la propriété du Client.

LIGNEFLEURSCOEURSSHORT980
ARTICLE 10 - RETOURS ET ECHANGES

 

A compter de la date de réception de sa commande (date figurant sur le bordereau de livraison), le Client dispose d'un délai de QUINZE (15) jours pour retourner un produit livré (tout ou partie d’une commande). Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client, et Brand Bazar se réserve le droit de refuser la demande d'échange ou de remboursement.
L'Internaute a la possibilité de retourner un produit commandé en ligne par voie postale ou en le restituant directement à l’adresse « Brand Bazar Service Retours - 33 Rue de Sèvres 75006 Paris France , mais en aucun cas à une autre adresse (certainement pas dans un relais colis). Il se verra alors proposer un échange ou un remboursement. Le produit retourné doit être dans son emballage d'origine et, pour les retours par voie postale, accompagné du bordereau de retour dûment rempli.
Brand Bazar reprendra le produit au prix indiqué sur le bordereau de livraison. Si le nouveau produit que le Client choisi est moins cher que celui acheté sur le Site, la différence fera l’objet d’un remboursement. Si le Client ne souhaite pas de nouveau produit, le montant du produit restitué fait l’objet d’un remboursement.Concernant les ventes en dehors de la France, les frais de port ne seront pas remboursés.

LIGNEFLEURSCOEURSSHORT980
ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

11.1 Dispositions générales
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « loi Informatique et Libertés »), Brand Bazar a procédé à la déclaration préalable du traitement qu’il opère sur les données personnelles vous concernant auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects). Nous vous rappelons qu’en validant en ligne votre Compte, vous acceptez expressément que vos données personnelles soient collectées et traitées par Brand Bazar.
Brand Bazar est responsable du traitement des données vous concernant. Conformément à la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les salariés et prestataires de service de Brand Bazar dont la tâche consiste à faire fonctionner le Site ou à rendre le Service.
Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire en ligne de création de votre Compte nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par Brand Bazar est susceptible d’entrainer le refus d’ouverture ou la radiation, temporaire ou définitive, de votre Compte et l’impossibilité d’utiliser le Service.

  

11.2 Finalité du traitement
Conformément à la norme simplifiée n°48, les données personnelles collectées par Brand Bazar sont principalement destinées à permettre aux Clients d’utiliser le Service. Toute utilisation des données collectées qui ne serait pas expressément prévue dans la norme simplifiée n°48 devra faire l’objet d’une demande de consentement individuelle, préalable et expresse auprès de chaque Client.

 

11.3 Transmission des données personnelles à des tiers
Conformément à la norme simplifiée n°48, Brand Bazar se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles vous concernant au profit de ses partenaires contractuels, à des fins de démarchage, notamment commercial. Tout usage de vos données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l’objet d’un consentement individuel, préalable et exprès de votre part.

 

11.4 Droit d’accès, de rectification, d’opposition et de transmission
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, en vous adressant (i) au webmaster du Site par email ou par courrier à l’adresse de Brand Bazar.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez auprès de Brand Bazar du droit de vous opposer sans frais et gratuitement, à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. Si votre droit d’opposition est exercé pour ce motif directement auprès de Brand Bazar, Brand Bazar s’engage à répercuter votre opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels Brand Bazar aurait éventuellement transmis vos données personnelles, dans le respect des dispositions de la norme simplifiée n°48.
Chaque Partenaire se réserve le droit de transmettre vos données personnelles, soit pour respecter une obligation légale lui incombant, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

  

11.5 Mise à jour des données personnelles
Chaque Client doit veiller à ce que ses données personnelles soient exactes, complètes et non équivoques et s’engage à assurer, si nécessaire, leur mise à jour sur son Compte. Chaque Client peut à tout moment accéder à son Compte qui contient l’ensemble de ses données personnelles.

 

 11.6 Sécurité des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés et en sa qualité d’éditeur du Site, Brand Bazar s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

11.7 Hébergement
L’hébergeur du Site mentionné à l’article 2.2 agit en qualité de sous-traitant de Brand Bazar au sens de la loi Informatique et Libertés (ou de l’un de ses prestataires de service) et seulement sur instruction de Brand Bazar. L’hébergeur ne dispose pas du droit d’utiliser les données personnelles des Clients auxquelles il est susceptible d’avoir accès, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et sans pouvoir déroger au présent article.

 

11.8 Cookies
Brand Bazar se réserve le droit de recourir à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site ou de permettre à Brand Bazar de gérer le trafic des internautes visitant son Site. Les cookies ne sont utilisés par Brand Bazar que dans le but d'améliorer le Service rendu aux Clients. Chaque Client peut désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

LIGNEFLEURSCOEURSSHORT980

f73t7h2h3k817k - execution time: 1.484 sec.